Déclaration d’accessibilité selon le référentiel RGAA 4.1

https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/

L’accessibilité numérique

La mairie de Villembray s’engage dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l’accessibilité de ses services de communication numériques.

L’accessibilité numérique d’un site permet notamment une navigation :

  • À l’aide d’un lecteur d’écran ou d’une plage braille ;
  • Sans utilisation de la souris (au clavier uniquement par exemple) ;
  • Avec un affichage adapté (contrastes, polices, …).

Déclaration d’accessibilité

La mairie de Villembray s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.commune-villembray.fr

État de conformité

Le site de la mairie de Villembray, https://www.commune-villembray.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 85% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 10.9           Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.12         Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13         Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 12.8           Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3           Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de consentement Tarte au citron ainsi que les cookies Matomo et le module servicepublic.fr peuvent être considérés comme des contenus tiers au sens du RGAA 4.1.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/08/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation de https://www.commune-villembray.fr

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • Firefox Version 103 et Chrome Version 104/NVDA 2021.3.5
  • Firefox Version 103 et Chrome Version 104/Jaws Version 2021
  • Safari/Voice Over sous iOS 15.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar (extension Firefox)
  • Outils de développement Firefox et Chrome
  • Stylish (extension Firefox) et feuilles de styles personnalisées
  • headingsMap
  • The W3C Markup Validation Service
  • Assistant RGAA (extension Firefox)
  • Tota11y (bookmarklet)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page 01 – Accueil
  2. Page 02 – Contact
  3. Page 03 – Mentions légales
  4. Page 04 – Accessibilité
  5. Page 05 – Aide     
  6. Page 06 – Plan du site
  7. Page 07 – Conseil municipal
  8. Page 08 – Comptes rendus des conseils municipaux
  9. Page 09 – Commerces & associations
  10. Page 10 – Histoire et patrimoine
  11. Page 11 – Recherche
  12. Page 12 – Actualités
  13. Page 13 – Elections législatives

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.commune-villembray.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07